Le Brevet des chefs d'établissement

Les questions suivantes concernent l'enseignement spécialisé :

Questions posées par Madame Chevalier Catherine

1) Dans le power point, il est indiqué que les SSAS sont accesibles aux élèves de forme 3 et 4.
Dans le décret de l'enseignement spécialisé, il est indiqué que les SASS sont également accessibles aux élèves de forme 2.

Les SASS en forme 2 sont ils organisés ?

à ils sont organisables en forme 2 mais aucun  établissement du réseau ne les organise.

2) Dans le power point il est indiqué qu'au terme de la forme 1, les élèves reçoivent une attestation de compétences acquises.
Dans le décret, article 49, il est indiqué que les élèves de forme 1 reçoivent une attestation de fréquentation.

Ces 2 attestations sont elles équivalentes ?

à L’obligation décrétale est effectivement une attestation de fréquentation mais usuellement, il est de coutume dans notre réseau, de l’accompagner d’une attestation de compétences acquises
3) Comment le conseil de classe fait il pour déterminer la forme d'enseignement d'un élève ?

àEn toute souveraineté, sur base du PIA et de tout autre observation réalisée par les MDP

4) Peut on obliger des parents à inscrire leur enfant dans l'enseignement spécialisé ?
à Non sauf au terme d’une très longue procédure, seul un juge de la jeunesse pourrait prendre cette décision au vu de danger encouru par l’élève.

 

5) A. Gvt du 15/07/2010 pour l’organisation de l’alternance et non 01/09/2010 comme indiqué dans le PPT

 

Je reviens vers vous car j'ai encore une question concernant l'enseignement spécialisé.

 

Lors de la transition primaire- secondaire, un enfant qui suivait un enseignement de type 1 par exemple, doit il repasser l'examen interdisciplinaire afin d'obtenir l'attestation d'admission dans un type pour pouvoir s'inscrire dans le secondaire spécialisé ?

 

D'avance merci

 

Chevalier Catherine

 

Réponse

 

Le passage d’un élève du niveau primaire au niveau secondaire de l’enseignement spécialisé ne nécessite, en général, aucune démarche d’orientation ; l’élève poursuivant dans le secondaire l’enseignement du même type ; il n’est pas, malgré tout, interdit qu’un tel changement soit  décidé, à la demande du conseil de classe ou des parents, à ce moment particulier de la scolarité de l’élève.

 

Toutefois, lorsque un élève est scolarisé dans l’enseignement spécialisé primaire de type 8, son passage dans le niveau secondairenécessitera une nouvelle orientation de type d’enseignement spécialisé si le conseil de classe, aidé du CPMSS, conseille la poursuite de la scolarité dans l’enseignement spécialisé ; par contre, si l’élève entame alors une scolarité secondaire dans l’enseignement ordinaire, le CPMSS ne procédera évidemment pas au changement.

Si l’élève devait ensuite revenir dans l’enseignement spécialisé secondaire, c’est le CPMS de tutelle de l’école d’enseignement ordinaire qu’il fréquentait qui procédera alors à une nouvelle orientation vers l’enseignement  spécialisé pour le type qui répondra le mieux à ses besoins.

 

 

Question posée par Monsieur Thomas Fouchard

Concernant votre cours, je me pose la question suivante:

Dans quel type d'enseignement oriente-t-on un élève autiste? Si j'en crois la grille des différents types, il me semble que les T1 à 3 sont possibles. Maintenant, cela veut-il dire que toutes les formes lui sont ouvertes? Là, j'ai des doutes.

 

L’autisme étant susceptible de s’ajouter à tout autre handicap, l’orientation vers l’enseignement secondaire pourrait/peut  se faire vers n’importe quel type (et par conséquent, pourrait fermer l’une ou l’autre forme ) 

Formation initiale WBE des chefs d'établissement

Volet pédagogique

Enseignement qualifiant : situations-problèmes

Pierre Hébrant - Sabine Haot

 

1 Une école secondaire organise la menuiserie et la carrosserie aux 2e et 3e degrés P et l’électronique au 3e degré TQ.

Que peut-elle attendre de l’IPIEQ de sa zone d’enseignement? Envisagez tous les cas de figure.

 

Gestion des options (circulaire annuelle organisation de l'année scolaire, tomes 1 et 2; circulaire annuelle des grilles des OBG, circulaire annuelle propositions de structures): programmation de la création (ouverture) d'une 3TQ Electro-mécanique,  d'une 7TQ accessible aux techniciens en électronique (voir le tableau de correspondance), d'une 7P "fermée" pour les menuisiers et/ou carrossiers (voir tableau des correspondances),  d'une 7P "ouverte", par exemple gestion petites et moyennes entreprises, d'une, d'une autre OBG au 3^e degré TQ ou P(attention  au phénomène des vases communicants);  fermeture de la  5TQ Electronique, accord avec un CEFA.

1)Création d'une nouvelle OBG

Conditions de programmation:

1) avoir l'équipement ou l'assurance de l'obtenir ou la possibilité d'utiliser un équipement tiers en synergie, faire appel au Centre Zénobe Gramme. Dans le cas de la création d'une 3TQ Electro-mécanique, si les ateliers de mécanique et d'électricité ne préexistent pas dans l'école (il peut y en avoir si une telle section a déjà existé par le passe), il faut savoir que les machines sont fort coûteuses et prennent de la place.

2) avoir les professeurs (consulter service des désignations)

3) se renseigner sur les normes de création  (circulaire annuelle propositions de structures) et les normes de sécurité dans les ateliers (circulaire annuelle organisation de l'année scolaire tome 1). Cela peut avoir une incidence non négligeable sur le NTPP dans les années ultérieures. De plus, les deux premières années, l'école ne reçoit pas de NTPP supplémentaire (à part des incitants éventuels de l'IPIEQ) pour ouvrir la 3TQ puis la 4TQ.

 

OBG R et OBG R² (à titre d'information) - circulaire annuelle propositions de structures

Pour qu’une OBG «R» (réservée) soit programmable, il convient d’obtenir le DOUBLE AVAL du Conseil de zone ET du CCESNC (Comité de Concertation de l’Enseignement Secondaire Non Confessionnel). Sans ce double aval, la programmation n’est pas autorisée (article 5 de l’AGCF du  14 juin 1993).

La décision finale concernant une OBG «R²» (strictement réservée) dépend du CGC (Conseil général de concertation) (article 6 de l’AGCF du  14 juin 1993).

Remarque importante: toutes les OBG du qualifiant sont dès à présent R ou R². Voir annexe 3.1 de la circulaire 5352 d'organisation de la rentrée.

 

 

Processus de programmation  - circulaire annuelle propositions de structures :

1          voir si l'option fait partie du plan de redéploiement de l'IPIEQ (chambre enseignement du Comité subrégional de l'emploi et de la formation qui pilote le bassin EFE)

Si tel est le cas, il faut adhérer au plan de redéploiement de l'IPIEQ et la création de l'OBG est donc tributaire de ce plan.

Tout établissement qui souhaite créer une option de base groupée qui est reprise dans le plan de redéploiement doit adhérer au plan de redéploiement et en respecter les éléments. (décret du 11 avril 2014 modifiant le fonctionnement des instances de pilotage interréseaux de l'enseignement qualifiant).

Si l'option ne fait pas partie du plan de redéploiement de l'IPIEQ, il faut se demander pourquoi. En effet, ce sont des experts de la vie socio-économique du bassin EFE qui établissent le plan de redéploiement.

Si l'OBG n'est pas reprise dans le plan de redéploiement de l'IPIEQ, il faut respecter une condition supplémentaire (circulaire annuelle propositions de structures 5186):

La création d’une option de base groupée, hors des thématiques des bassins, c’est-à-dire qui ne fait pas partie du plan de redéploiement de l’IPIEQ, sera soumise à une condition supplémentaire : si elle est organisée en au moins deux exemplaires, elle doit avoir rassemblé, dans la zone, en moyenne lors des deux années scolaires précédant l’année scolaire de la demande au moins 2 fois le nombre d’élèves requis pour une création. Cette nouvelle règle est elle-même soumise à dérogation sur base de critères géographiques et/ou d’équilibre entre les caractères.

Important: toutes les OBG du qualifiant étant soumises à des conditions par rapport aux IPIEQ, deviennent R (option réservée) ou R² (option strictement réservée).

2          avis du Comité de concertation de base (Cocoba). Si l'avis est défavorable, le chef peut aller à son encontre mais doit motiver sa décision;

Attention: bien vérifier dans le répertoire des OBG (circulaire annuelle sur les grilles des OBG) que l'OBG est organisée par W-B E et qu'il existe un programme. Si ce n'est pas le cas, il conviendra de s'adresser le plus rapidement possible au Service générale de l'Enseignement organisé par la FWB (Direction des affaires pédagogiques et réglementaires);

3          accord du Conseil de zone de programmation (regroupe les établissements d'enseignement officiel de la zone) qui transmet aux Comités de concertation (Cocon) et aux conseils de zone contigus de même caractère;

5          prévoir la programmation des OBG en continuité logique pour les années ultérieures;

6          mise en place de l'option pour la rentrée: atteindre la norme de création au 1^er octobre;

7          publicité autour de cette création: journée portes ouvertes, presse et/ou radio locales, invitation de classes de 6^e primaire de la région, via le site Internet de l'école, etc.

Si la création est soutenue par l'IPIEQ, l'école bénéficiera d'une priorité auprès du Fonds d'équipement et probablement d'incitants sous forme de quelques heures pour le NTPP. De plus, l'IPIEQ peut mettre en place des actions collectives de promotion visant à faire connaître les options nouvellement créées, donc celle-ci aussi.

2) Fermeture de la section électronique

Il peut être intéressant, si la section électronique ne va pas bien, et d'autant plus que dans le cas de cet établissement, il n'y a pas de 2^e degré TQ pour apporter des élèves au 3^e degré TQ, de fermer la section électronique ou d'obtenir de l'IPIEQ une concentration avec un autre établissement.

A condition d'adhérer au plan de redéploiement de l'IPIEQ, il est possible de demander des incitants à la fermeture de l'option ou à sa concentration.

Parallèlement à cette fermeture, il faut étudier la possibilité d'ouvrir une nouvelle section au 2^e (voire au 3^e ) degré afin de ne pas diminuer la population de l'école.

 

3)Accord avec un CEFA

Il peut être intéressant de passer un accord de coopération avec un CEFA de l'enseignement officiel, par exemple pour créer en alternance au 2^e degré une des options qui existent dans le plein exercice (article 49). Les modalités de coopération se trouvent dans le décret du 3 juillet organisant l'enseignement secondaire en alternance.

 

Précision sur le Fonds d'équipement

Il y a deux volets:

• Equipement de pointe de l'enseignement qualifiant

3 607 978€ pour moitié par un financement européen (FSE/FEDER) et pour moitié par un financement wallon.

• Equipements pédagogiques de l'enseignement qualifiant (Phase 2)

7 215 952€ pour moitié par un financement européen (FSE/FEDER) et pour moitié par un financement wallon.

Précision concernant les correspondances entre années d'étude dans des OBG différentes

Voir les tableaux de correspondance dans la circulaire annuelle organisation de l'année scolaire, dans la partie Sanctions des études (tome 2). Pour 2015-2015, circulaire 5352:

• Tableau des correspondances entre les 5ème années techniques et professionnelles et les 6ème années professionnelles: p36 et suivantes
• Tableau 1 : application de la notion de correspondance entre les orientations d’études des 6ème et des 7ème années qualifiantes : p40 et suivantes
• Tableau 2 : application de la notion de correspondance entre les orientations d’études des 6ème et des 7ème années complémentaires : p50 et suivantes

Remarque : Le passage d’une 6ème année vers une 7ème complémentaire nécessite la possession d’un CQ6. En effet, la 6ème année visée ne peut être que qualifiante.

 

Précision sur la nomenclature des 7^e

Arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, article 18

Les 7^e qualifiantes sont classées en options ouvertes, semi-ouvertes ou limitées.

L'admission dans une 7^e qualifiante limitée (L) nécessite la possession d’un CQ 6 particulier fixé par le Gouvernement. Pour une 7^e qualifiante semi-ouverte (SO), il faut être en possession d'un des CQ6 fixés par le Gouvernement. L'admission dans une 7^e  année  qualifiante ouverte (O) est possible pour tous les élèves ayant reçu une 6^e secondaire de plein exercice.

Il existe des 7PB: octroi d'un CQ7 et du CESS, et des 7PC: octroi d'un CESS uniquement.

 

2 Un de vos élèves de 4TQ électro-mécanique, âgé de 16 ans, est en plein décrochage scolaire. Il est devenu élève libre et développe une phobie scolaire. Quelles solutions pouvez-vous lui proposer?

 

- Demande de dérogation pour redevenir élève régulier: uniquement si l'élève est prêt à revenir régulièrement à l'école (circulaire annuelle sur l'obligation scolaire);

- Entretien(s) CPMS-élève-parents : pourquoi l'élève n'est-il pas régulier ? Pourquoi a-t-il développé une phobie scolaire ? Pistes : il s'ennuie (voir avec l'équipe pédagogique), il a des problèmes d'ordre privé (voir avec le SAJ?), il est mal intégré dans sa classe, il est harcelé à l'école ou aux abords de l'école (voir avec les équipes mobiles, le Service de Médiation scolaire en Wallonie ou le Service de Médiation scolaire en région Bruxelloise);

- Construire un projet d'avenir:

• stage dans une autre option (cela peut être dans une autre école à condition de rédiger un contrat avec cette école) – circulaires sur l'organisation des visites et des stages;
• test d'orientation au SIEP ou au CPMS;
• étude de la possibilité du passage vers un CEFA ou IFAPME ou SFPME (enseignement en alternance);
• séjour dans un  SAS (Service d'accrochage scolaire) sur base volontaire (condition sine qua non d'acceptation dans un SAS);
• aide d'intervenants extérieurs locaux (AMO, Planning familial, etc.)

 

Définition du Conseil d'admission

Arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Article 2, 13° «Conseil d'admission» désigne l'ensemble des membres du personnel directeur et enseignant qui, pour chacune des années en cause, sont chargés, par le chef d'établissement, d'apprécier, conformément à l'article 8, les possibilités d'admission des élèves dans une forme d'enseignement, dans une section et dans une orientation d'études.

Ce Conseil se réunit sous la présidence du Chef d'établissement ou de son délégué;[...]

 

3 Que comptez-vous organiser dans votre école pour orienter positivement les élèves qui obtiendront le CE1D à la fin de l’année scolaire?

 

- Elaboration du projet d'avenir des élèves:

• test d'orientation CPMS;
• visite d'un salon comme celui du SIEP
• visite CTA ou centre de compétences
• visite d'entreprises
• intervention d'entrepreneurs dans l'école, par exemple des anciens élèves;
• intervention des élèves du qualifiant qui expliquent comment ils ont choisi leur OBG;
• visite des ateliers de l'école (attention, ne pas se limiter à cela, qui peut être + pour l'école mais pas nécessairement pour l'élève);
• utilisation de capsules vidéo sur les métiers;
• information des élèves sur les métiers en pénurie dans leur bassin EFE;
• activités complémentaires technologiques au 1^er degré (remarque: un élève peut changer d'activités complémentaires entre la 1C et la 2C);
• dans le cadre du cours de français par exemple, demander aux élèves de se constituer un portfolio avec les informations qu'ils auront trouvées sur les métiers qui les intéressent;
• stages d'observation (circulaires organisation des visites et des stages).

Remarque: "les CTA s’adressent par nature plutôt aux élèves des années terminales mais, selon le cas, ils peuvent proposer des séquences didactiques à des élèves d’autres niveaux et des modules de promotion des filières qualifiantes aux élèves plus jeunes" (circulaire 4344 sur les CTA). Les centres de compétences sont ouverts à tous (brochure des centres de compétence - Le Forem).

 

- Informer les professeurs sur l'enseignement qualifiant afin d'éviter qu'ils fassent passer des messages qui dévalorisent  ce type d'enseignement et qu'ils  prennent conscience de la panoplie des métiers et des débouchés.

- Informer les parents également (réunion des parents de 2C, triptyque, via le site internet ou la plateforme numérique de l'école).

 

4 Un accord a été passé entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission Communautaire française pour créer les bassins EFE. Qu’est-ce qui va changer?

 

- mise en œuvre  des bassins Enseignement Formation Emploi sur base des zones d'enseignement, à quelques adaptation près;

- pilotage des bassins EFE par les  CSEF (Comités subrégionaux de l'emploi et de la formation);

- mutation des  IPIEQ en chambres d'enseignement des bassins EFE;

- obligation pour les IPIEQ de dresser un plan de redéploiement à 4 ans auquel les écoles sont libres d'adhérer ou non;

- adhésion obligatoire des écoles au plan de redéploiement si elles souhaitent créer une option qui fait partie du plan de redéploiement.

 

5 Que comptez-vous organiser dans votre école pour orienter positivement les élèves de 4TQ Electro-mécanique à la fin de l’année scolaire?

 

- entretiens et/ou testing avec le CPMS

- sondage auprès des élèves pour préparer les visites

- stages d'observation et d'initiation (prévus par le décret du 5/12/2013 modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 – voir les circulaires organisation des visites et des stages);

- stages de pratique accompagnée (même décret, mêmes circulaires);

- préparation à la recherche de stage, notamment au cours de français;

- visite de salons, d'écoles avec d'autres OBG;

- information sur le qualifiant du 3^e degré (pas de prérequis pour se diriger vers une autre OBG, il faut cependant l'avis favorable du conseil d'admission).

 

6 Vous prenez la direction d’une école secondaire en septembre. Le 01 octobre, l’effectif des élèves se répartit comme suit :

 

	1er Degré		2e Degré		3e Degré
Transition	85	4 classes	80	4 classes	60	3 classes
Technique de qualification			8	2 classes	15	2 classes
Professionnel de qualification			250	14 classes	265	17 classes
Total école	85		334		340

 

Votre 3e technique sciences sera selon toute vraisemblance en maintien 2 en janvier. Expliquez comment obvier à ce problème. Détaillez les procédures internes à l’établissement et les procédures vis-à-vis des organismes externes.

 

1° réfléchir: que se passe-t-il? La 3^e TQ Sciences est peut-être toute nouvelle dans l'école et il y a un souci de démarrage, ou c'est une section plus ancienne mais qui périclite, et dans ce cas pourquoi? Le matériel est-il adéquat, suffisant, non obsolète? Y a-t-il un problème au niveau du recrutement des professeurs, au niveau de leur fonctionnement? L'atmosphère de la classe est-elle en cause? La section répond-elle au besoin de l’environnement socio-économique ?

 

2° agir: plusieurs actions sont possibles.

- si la section est inadaptée à l'environnement socio-économique, il faut peut-être envisager une fermeture. Cette fermeture fait l'objet d'une concertation avec le Cocoba (choix des options).

Les établissements de l’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxellestransmettent à la Direction générale de l’Enseignement obligatoire, via l’application « gestion élèves », les demandes relatives aux suspensions, réorganisations et suppressions définitives d'options.

Il y a lieu de consulter l'IPIEQ car cette suppression peut donner lieu à des incitants (circulaire annuelle propositions de structures).

 

- sans aller jusqu'à la fermeture, peut-on envisager une suspension (une option a droit à 2 suspensions S1 puis S2 si elle est en maintien 1, ce n’est plus possible en maintien 2)? L'avantage serait qu'il n'y aurait pas besoin de programmer à titre conservatoire, et les normes de maintien sont plus favorables que les normes de création (circulaire organisation de la rentrée). Remarque: il y a deux normes de maintien: l'une pour le degré et l'autre par OBG.

La suspension est une décision qui doit être envisagée dès que tombe l'indicateur M1. En effet, la suspension doit être signifiée à l’administration avant le 30 juin de l'année au cours de laquelle l'option est devenue M1. La suspension entre en vigueur le 01 septembre suivant afin d'éviter le M2 éventuel le 15/1 suivant. Donc dans le cas qui nous occupe, il est trop tard pour une suspension…

 

- si la section est bien adaptée à  l'environnement socio-économique, il faut demander une dérogation pour obtenir son maintien (circulaire annuelle demandes de dérogation et/ou d'autorisation relatives aux structures et à l'encadrement: attention, renforcement des conditions de dérogation!). Il faut doubler cette demande de dérogation d'une demande de programmation à titre conservatoire. En effet, si la dérogation n'est pas accordée, la section ferme au 1/9.

- il faut faire connaître la section à l'extérieur, et veiller à ce qu'elle ait un sens dans l'école en ayant une suite au 3^e degré.

- penser à organiser une semaine des sciences dans l'école, des activités complémentaires de ce domaine au 1^er degré;

- il faut aussi s'interroger sur la cohérence de l'offre d'enseignement. Le 3^e degré est-il attractif?

- s'il y a un dysfonctionnement, il faudra le traiter (membre du personnel temporaire: visite de classe, aide du CAF, inspection individuelle, fait défavorable, rapport défavorable (NB il faut 2 rapports défavorables consécutifs pour que le temporaire ne soit pas redésigné dans l'école), licenciement; membre du personnel définitif: visite de classe, aide du CAF, inspection individuelle, fiche individuelle, bulletin de signalement insuffisant). Le conseiller pédagogique n'est appelé que si l'aide du CAF n'a rien changé ou s'il n'y a pas de formateur pour cette OBG au CAF, car en principe l'aide des conseillers pédagogiques s'adresse aux équipes sauf en cas de manquement constaté  (décret inspection);

- si le dysfonctionnement concerne l'atmosphère de la classe, l'aide du CPMS ou du médiateur scolaire sera sollicitée;

- il faut réactiver le travail en équipe;

- s'il y a un problème de matériel, il faut envisager de rééquiper les laboratoires (cela peut dépasser les 200 000 EUR…);

- on peut envisager la création d'une 2^e section au 2^e degré qualifiant (circulaire annuelle des grilles d'OBG), par exemple une 3TQ TECHNIQUES SOCIALES ET D'ANIMATION mais attention, cette création risque de "vider" la TQ Sciences.

 

7 Ce 01 septembre ouvre dans votre établissement une 5e technique de qualification sous CPU. C’est la première OBG sous CPU de l’établissement. Expliquez quelle sera votre action pédagogique, votre action administrative ainsi que votre action de communication vers les différents acteurs de l’école (collègues, parents, élèves, administration).

Décret organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire voté le 12 juillet 2012 (.pdf)

Circulaire relative à l’organisation de la certification par unités d’acquis d’apprentissage (CPU).

Voir aussi le site www.cpu.cfwb.be

- informer l'équipe pédagogique, l'horairiste, le(s) secrétaire(s), les éducateurs, le(s) chef(s) d'atelier et de travaux d'atelier, le CPMS: la manière dont la certification va se faire par unités d'acquis d'apprentissage (UAA) validées séparément par un jury selon le profil de certification, le fait que la durée des apprentissages est définie dans le programme, le fonctionnement de la C3D, la modification de la grille-horaire. Les UAA sont déclinées dans la circulaire 4539 pour les 4 OBG en CPU avant le 1/9/15: Mécanicien/ne d’entretien automobile, Mécanicien/ne polyvalent(e) automobile, Esthéticien/ne, Coiffeur/Coiffeuse. Pour Couvreur-Etancheur, se référer au site www.cpu.cfwb.be;

- éventuellement organiser une journée (ou deux) de concertation sans élèves (informer le préfet de zone);

- réunir les professeurs concernés par cette OBG et le chef d'atelier pour planifier le travail d'équipe: qui fait quoi? Quand? Les informer concernant le bulletin et le profil de certification et le profil d'évaluation;

- constituer le jury de qualification (composition à tenir à disposition de l'administration) et informer les membres sur les principes de base de la CPU;

- prévoir un calendrier des concertations de l'équipe pédagogique;

- informer les élèves et insister sur le fait que l'on tient compte de tous les éléments qui concernent leurs apprentissages pour évaluer les UAA;

- informer les parents et leur indiquer comment lire le bulletin;

- rédiger le Plan de mise en œuvre (PMO) qui comporte entre autres la date des épreuves de qualification, la conception des apprentissages, le matériel de base dont dispose l'école, le plan d'investissement, etc. et l'envoyer, après avoir pris l'avis du Cocoba, à la DGEO et au Service général d'inspection avant le 16 novembre (circulaire  n° 4539 du 06/09/2013 - CPU – année scolaire 2013-2014 - Options de base groupées concernées par la CPU - Modèle des documents administratifs et pédagogiques - Sanction des études). En cas de modification, respecter la même procédure. Attention: un PMO par OBG; Le PMO peut être modifié à tout moment.

- constituer le dossier d'apprentissage personnel (DA) des élèves (annexe II de la circulaire 4539) avec les compétences du profil de certification et le leur communiquer. Le Conseil de classe met le dossier à jour régulièrement (évolution des apprentissages, date des épreuves, réussite ou échec, attestations de validation, remédiation, etc.). Le DA consigne uniquement ce qui est remarquable (positivement et négativement) dans les apprentissages de l'élève liés à l'OBG;

Une journée de concertation entre les professeurs de l'OBG concernée, avec le chef d'atelier (s'il y en a un) n'est pas un luxe. Si toute l'école est concernée, informer le préfet coordinateur de zone.

    Remarque: les découpages en UAA sont basés sur une année scolaire de 36 semaines, alors qu'il y a généralement 30 semaines de cours. Une règle de trois s'impose pour le calcul de la durée des UAA. Exemple: 12 semaines représentant un tiers de 36, cela recouvre en réalité un tiers de 30 semaines, soit seulement 10 semaines, y compris 3 semaines de remédiation.

Pour les détails sur la C3D, voir question 10

8 Ce 8 septembre, une adulte de 38 ans est venue solliciter une inscription en 5e Tq assistant pharmaceutico-technique. En effet, elle travaille comme assistante en pharmacie, mais ne dispose pas d’un CQ alors qu’elle est titulaire d’un CESS. Que lui proposez-vous ? Quelles sont les démarches administratives que vous devez engager ?

 

L'établissement est obligé d'inscrire un élève majeur sauf s'il entre dans une des 3 catégories suivantes:

• plus de 20 demi-jours d'absence injustifiée depuis le début de l'année scolaire au cas où il vient d'une autre école en cours d'année;
• a été exclu d'un autre établissement;
• refuse de signer un contrat d'élève majeur.

Il y a d'autres alternatives pour cette dame, comme l'enseignement de promotion sociale. Mais si elle insiste, on l'inscrit moyen avis favorable du conseil d'admission. Comme elle a un CESS,  il y a lieu d'introduire une demande de dérogation pour les cours de la formation commune (Article 58. - § 1^er du décret du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire) au moyen d'un formulaire intelligent (Circulaire n° 4207 du 06/11/2012 Formulaires intelligents relatifs à la sanction des études). Attention, son lieu de stage ne peut pas être la  pharmacie où elle travaille ("L'élève-stagiaire n'est pas, avec le maître de stage (entreprise, établissement, …), dans une relation de travail. Le contrat de stage d'élève n'est pas un contrat de travail et l'élève-stagiaire ne reçoit, pour le travail qu'il réalise, ni rémunération, ni indemnité. " - http://www.emploi.belgique.be, statut de l'élève-stagiaire).

 

9 Nouveau chef d’établissement, vous constatez qu’une de vos sections professionnelles n’est pas encore soumise à un schéma de passation, pourtant obligatoire. Expliquez en quoi devrait consister un tel schéma et comment il convient de l’élaborer (avec qui, suivant quelles procédures).

 

Circulaire 3241 : Délivrance du certificat de qualification – Schéma de passation des épreuves.

Il convient d'expliquer aux professeurs concernés par l'OBG que la formation dépend d'un profil de formation et est découpée en ensembles articulés de compétences (EAC) qui sont évalués de manière formative en cours d'apprentissage et de manière formative ou certificative en fin d'apprentissage. La Cellule pédagogique conseille d'évaluer de manière formative uniquement en début de 5^e, et d'évaluer par la suite de manière certificative via des épreuves intégrées basées sur les outils de la Commission des outils d'évaluation.  Cela évite une distorsion entre l'évaluation formative et la certificative. De plus, toutes les compétences à maîtriser doivent être certifiées, ce qui veut dire que les compétences évaluées de manière formative devront l'être à nouveau de manière certificative. L'évaluation des EAC peut se faire pendant les sessions classiques de décembre et juin, avec 2^e session éventuelle en septembre.

Les EAC sont déterminés par l'administration pour un certain nombre d'OBG. Pour les autres OBG, c'est l'équipe pédagogique qui se charge du découpage du programme d'étude en EAC.

Pour chaque épreuve de qualification, il faut déterminer la mise en situation, la grille d'évaluation, la composition du jury de qualification.

En principe, les disciplines de l'OBG sont évaluées au travers des épreuves intégrées selon le schéma de passation, mais certains cours peuvent donner lieu à un examen disciplinaire (sur base d'une motivation valable par le professeur). C'est pourquoi dans le bulletin, les colonnes "examens" sont grisées pour les cours de l'OBG.

Les épreuves de qualification intermédiaires et l'épreuve finale doivent être organisées tout au long du 3^e degré selon un schéma temporel, à élaborer avec l'équipe. Il y a entre 5 et 7 épreuves au total selon que le degré comporte 2 ou 3 ans. L'épreuve finale, ou épreuve intégrée de qualification, a lieu en fin de 6^e année. Elle est évidemment obligatoirement certificative. Elle se compose d'une épreuve pratique, de la réalisation d'un dossier écrit et de la défense orale de ce dossier devant un jury de qualification.

Il convient de dégager une après-midi pour que les professeurs de l'OBG puissent travailler en équipe et de leur donner un délai d'un mois pour produire le schéma de passation en concertation.

10 Votre école organise deux OBG en CPU, Coiffeur et Mécanicien polyvalent automobile. A l’issue de la session de septembre de la sixième année, deux coiffeurs et trois mécanos sont en échec. Voici le tableau des échecs. Les deux premiers élèves sont les coiffeurs, les trois suivants les mécaniciens.

 

	UAA1	UAA2	UAA3	UAA4	UAA5	UAA6	Focom
E1	X			X			Math
E2			X				Français, histoire
E3	X				X		Education physique
E4		X				X	Math, français
E5			X

 

Qu’allez-vous leur proposer ?

 

On propose à chaque élève une C3D (année complémentaire du troisième degré de l’enseignement qualifiant qu'il est obligatoire d'organiser à partir du moment où un élève de 6^e n'obtient pas son CQ) avec un Programme d’Apprentissages Complémentaires Individualisé (PACI) reprenant l'ensemble des compétences non atteintes et une grille-horaire spécifique, de minimum 20 heures et maximum 35 heures  par semaine. Dans cette grille, on pourra trouver des cours de formation commune et/ou formation technique de 5^e, 6^e, voire 4^e années, des stages, des cours en CEFA ou en CTA. Selon les UAA à valider, la remédiation et la validation seront envisagées différemment. L'objectif est de diplômer l'élève le plus rapidement possible, la C3D pouvant durer entre 1 jour et une année scolaire complète. Les épreuves sont organisées dès que l'élève est prêt afin de le diplômer le plus rapidement possible.

Certaines UAA sont spiralaires (voir circulaire 4539 et programme de l'OBG). Dans ce cas, seule la dernière doit être validée.

D'autres UAA sont partiellement spiralaires, la partie non incluse dans une autre doit faire l'objet d'une remédiation puis être validée par une épreuve devant le jury de qualification, la partie incluse sera validée avec l'autre UAA.

Les UAA non spiralaires sont traitées de manière indépendante.

Les cours de formation commune font l'objet d'un examen classique.

Les compétences acquises restent acquises, les UAA validées restent validées.

On ne peut valider une même compétence qu'une seule fois mais toute compétence doit avoir été certifiée au moins une fois.

L'organisation de la C3D se fait au moyen des heures octroyées pour la CPU et dont le nombre dépend du nombre d'élèves inscrits au 3^e degré en CPU. Il peut arriver qu'il n'y ait plus d'élèves en cours d'année, parce qu'ils ont tous réussi la C3D avant la fin de l'année scolaire. A ce moment, les professeurs titulaires des heures restent à la disposition du chef d'établissement notamment pour la remédiation.

 

11 Cette nouvelle année voit un nouveau professeur de français et un nouveau professeur d’OBG intégrer votre école. Ils n’ont jamais fonctionné en CPU. Vous devez leur expliquer les lignes de force de la CPU (philosophie générale, particularités pédagogiques, obligations administratives). Comment allez-vous procéder ?

Explication de la philosophie générale (décret organisant la CPU, profils de certification, circulaire 4053)

L'enseignement en CPU repose sur un profil de formation de la SFMQ qui a débouché sur un profil de certification et un profil d'évaluation. La certification se fait par unités d'acquis d'apprentissage (UAA) validées séparément par un jury de qualification. Ces unités forment des ensembles d'apprentissages ayant un sens au niveau du métier. La durée des apprentissages est définie dans le programme, et une remédiation est prévue pour chaque UAA. Le redoublement de la 5^e est exceptionnel ( lorsque les résultats sont globalement tellement insuffisants qu'il n'y a aucun sens à ce que l'élève entame une 6^e). En fin de 6^e, une année complémentaire appelée C3D est organisée pour les élèves qui n'ont pas obtenu le Certificat de qualification en raison d'UAA non validée(s) ou d'échec(s) dans la formation commune.

Particularités pédagogiques
L'équipe pédagogique doit travailler de manière entièrement concertée. Les élèves doivent comprendre que chacun de leurs professeurs intervient dans l'évaluation des compétences transversales, laquelle a un poids certain dans la validation des UAA.
L'équipe pédagogique a l'obligation d'opérer une planification commune des apprentissages selon les UAA et de fixer ensemble les échéances imposées aux élèves. Les professeurs de formation commune doivent donner une orientation métier à leur cours. Ils sont à la disposition de leurs collègues de l'OBG pour les compétences "partagées" comme celles qui touchent à la communication et pour leur apporter une aide documentaire. En effet, dans les programmes, il y a un tableau avec les savoirs et les savoir-faire de la formation commune au service de la CPU. Certains ne sont pas nécessairement abordés dans le programme des cours.

Obligations administratives pour les professeurs
Chaque professeur consigne dans le dossier individuel d'apprentissage des élèves tout élément représentatif de l'évolution de ses apprentissages.
Les professeurs de l'OBG doivent passer leurs commandes de matériel auprès du comptable dans le délai imparti, par celui-ci.

 

Note sur le CESS

Le Conseil de classe octroie le CESS, qui couronne l'ensemble de la formation, après avoir pris connaissance de la décision du jury de qualification concernant l'octroi du Certificat de qualification (CQ). Mais il n'est pas précisé qu'il faut absolument en tenir compte. Cela laisse au Conseil de classe une certaine marge de manœuvre pour octroyer de manière tout à fait exceptionnelle un CESS à un élève qui n'a pas obtenu le CQ, à condition que cela ait du sens (par exemple, élève mal orienté au niveau de l'oBG, mais ayant fait un maximum pour réussir). Attention donc de ne pas brader le CESS!

Recours externe: s'assurer que l'on dispose des motivations des échecs car l'Administration les réclame pendant les vacances d'été, et les professeurs ne sont en général pas joignables en juillet et août.

Note sur le CQ

Un recours interne est possible mais pas de recours externe. Cependant, l'élève peut déposer une plainte en justice. C'est la raison pour laquelle il faut toujours motiver de manière très précise les décisions du jury de qualification (il en va naturellement de même pour les décisions du Conseil de classe).

 

Note sur le jury de qualification (CPU et schéma de passation)

 

Le jury est composé de professeurs de l'OBG et de membres extérieurs (obligatoire). Ceux-ci peuvent déléguer autorité aux professeurs de l'OBG pour valider les UAA (CPU) ou évaluer les épreuves de qualification (schéma). Cependant ils doivent être présents lors de la décision d'octroi du certificat de qualification. Il faut évidemment s'arranger pour que le conseil de délibération suive de peu la validation de la dernière UAA ou l'évaluation de l'épreuve de qualification finale. La composition du jury de qualification doit être la même pour toutes les UAA d'un degré (sauf cas de force majeure).

 

Note sur les bulletins

Dans le bulletin pour la CPU, les lignes noires pour les évaluations des cours de l'OBG en décembre et juin indiquent clairement qu'il ne faut pas écrire dans ces cases car l'épreuve certificative se fait à la fin de chaque UAA et pas nécessairement pendant les sessions habituelles d'examens.

Dans le bulletin des OBG hors CPU, ces lignes ne sont pas noires mais grises, ce qui signifie que si certaines matières prévues par les programmes mais non reprises dans le profil de formation ne font pas l'objet d'une évaluation au travers des épreuves de qualification en fin d'UAA, ces matières peuvent être évaluées pendant les sessions de décembre et/ou juin.

 

Note sur les cycles d'évaluation en CPU

Attention, prévoir 3 semaines pour le cycle d'évaluation d'une UAA: évaluation 1 suivie de RCD (=Remédiation/Consolidation/Dépassement) puis évaluation 2. Les élèves qui ont réussi l'évaluation 1 bénéficient de la consolidation et/ou du dépassement et font aussi l'évaluation 2. Cependant, s'ils la ratent, on considère qu'ils ont réussi l'UAA puisqu'ils ont réussi l'évaluation 1. Ne pas oublier qu'il y a 2 heures de remédiation dans la grille-horaire pour les élèves qui ont des lacunes.

 

Note sur le redoublement au 3e degré de l'enseignement qualifiant

Décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Le redoublement d'une 5^e en CPU ne se fait que sur base d'une dérogation introduite auprès de la Ministre, lorsque les résultats sont globalement tellement insuffisants qu'il n'y a aucun sens à ce que l'élève entame une 6^e. Il faut joindre à la demande de dérogation l'accord des parents ou de l'élève majeur. En schéma, il convient aussi d'éviter le redoublement mais il ne faut pas de dérogation ministérielle si un redoublement est malgré tout envisagé.

 

Exercice supplémentaire: au 1er septembre 2016, les grilles de l'enseignement qualifiant changeront. La formation commune comportera plus d'heures afin de renforcer la formation humaniste des élèves. Pour Wallonie-Bruxelles Enseignement, dont les grilles du qualifiant étaient au maximum, cela signifie qu'il a fallu diminuer le volume-horaire de la formation qualifiante. Cependant les programmes n'ont pas changé. Comment aider les professeurs de l'OBG à voir leur programme entièrement avec un volume-horaire moindre?

 

Plusieurs moyens de "récupérer" du temps existent:

1. la première solution consiste à inciter les professeurs à se centrer sur le coeur du métier et à replanifier leur enseignement selon cette logique;
2. le règlement des études n'imposant qu'une session par année scolaire, on peut envisager de supprimer la session de décembre pour les cours de la formation commune et en schéma, pour la partie des cours d'OBG qui ne peut être évaluée au travers des épreuves intégrées (surtout dans le secteur 7). Cela représente un gain d'environ 2 semaines;
3. il est possible d'organiser les stages pendant les vacances scolaires en modifiant le projet d'établissement et à condition que l'équipe pédagogique soit d'accord d'encadrer les stages en dehors des périodes scolaires (demande de dérogation: voir circulaire organisation de la rentrée). Attention: les professeurs temporaires voient leur contrat de travail se terminer le 30 juin jusqu'au 1^er jour de leur entrée en fonction l'année scolaire suivante. Pendant les vacances d'été, ils ne sont donc pas couverts en cas d'accident de travail ou sur le chemin du travail;
4. on peut envisager d'augmenter le nombre de semaines de stage pour y travailler un maximum de compétences ou organiser une partie des apprentissages dans un CTA mais attention de ne pas mettre les professeurs de la formation commune ne difficulté;
5. la planification des apprentissages doit se faire sur le degré et la ventilation des apprentissages doit se faire entre les cours de manière à éviter les redondances, que ce soit entre les cours de l'OBG ou par rapport aux cours de la formation commune. Les conseillers pédagogiques peuvent apporter leur aide pour une planification et une ventilation les plus efficaces possible;
6. si cela a du sens pédagogique, les professeurs de formation commune peuvent donner cours dans les ateliers à certains moments (par exemple une heure de français sur 4) avec le professeur de l'OBG si celui-ci accepte de faire du bénévolat;
7. il convient de prévoir des blocs d'heures de cours pour les OBG, de manière à éviter les pertes de temps (par exemple, revêtir son équipement de travail pour 4 heures d'atelier fait gagner du temps par rapport à deux fois 2 heures d'atelier...)
8. on peut envisager la technique P45-P90: les cours durent 45 minutes au lieu de 50, et l'on place les groupes de 5 minutes ainsi "gagnées" dans un pot commun que l'on utilise pour organiser un après-midi par semaine d'activités variées. Cette technique pourrait servir pour créer un bloc supplémentaire d'heures pour l'OBG, à condition de répartir équitablement la charge de travail des enseignants.

 

Question supplémentaire: que faire si en cours de stage, une entreprise ferme?

 

Il convient de retrouver le plus rapidement possible un lieu de stage pour l'élève, en s'appuyant sur son réseau local de lieux de stage, en s'adressant au secteur (par exemple le secteur de la construction est très bien organisé pour cela), en faisant appel à l'IPIEQ ou à d'autres écoles qui organisent la même option.

 

Evaluation de janvier: explication

 

L'évaluateur attend du candidat des éléments de réponse incontournables et d'autres qui ne le sont pas.

Chaque élément incontournable manquant dans la réponse fait perdre 50% des points. Chaque élément non incontournable fait perdre 20% des points.

Exemple

Pour la partie de question: "expliquer le schéma de passation", sont incontournables les éléments de réponse suivants:

- les OBG dépendent d'un profil de formation;

- l'évaluation se fait au travers d'épreuves intégrées, dont le nombre varie entre 5 et 7 selon le nombre d'années consacrées à la formation (degré en deux ou en trois ans);

- ces épreuves intégrées font l'objet d'une évaluation formative ou certificative sauf la dernière qui est obligatoirement certificative puisqu'elle donne lieu à la délivrance du certificat de qualification;

- l'évaluation est confiée à un jury de qualification comportant les professeurs de l'OBG et des membres extérieurs qui peuvent déléguer leur mission aux professeurs.

Le fait que l'épreuve terminale de qualification doive se composer d'une épreuve pratique, d'un dossier écrit et de la défense orale de celui-ci et que ces trois composants ne sont pas obligatoirement tous présents dans les épreuves intermédiaires est considéré comme un non-incontournable.

 

 

la défense orale de celui-ci est un élément de réponse non incontournable.

 

Les grilles d’évaluation sont dans la dropbox.

 

1) Comment sait on qu'en puériculture la 7P est obligatoire mais qu'en aide familiale elle est indispensable ? Pouvez vous m'indiquer une référence légale ?

Pour la puériculture: circulaire annuelle d'organisation, tome 2 sur la sanction des études (dans 5352: page 74).  

Pour l'aide familial(e),  Arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les activités infirmières qui peuvent être effectuées par des aides-soignants et les conditions dans lesquelles ces aides-soignants peuvent poser ces actes : indique que le diplôme d'aide familiale ne suffit pas pour poser un certain nombre d'actes requis dans les maisons de repos et de soins. 

 

 

2) Vous avez cité deux possibilités hors enseignement ordinaire pour obtenir le certificat de gestion. La première été en promotion sociale mais je n'ai pas eu le temps de noter la deuxième. Pouvez-vous m'en dire plus?

 http://www.ifapme.be/fag.html

 

 

 

3) Dans la circulaire 4984 concernant les cours des OBG, certains cours sont précédés d'une étoile et n'ont pas d'heure attribuée, pourquoi ?

Parce que ce sont des titres génériques et que les cours détaillés suivent dans le tableau.

 

 

4) Comment savoir si une option fait partie du plan de redéploiement de l'IPIEQ ? Y a t il une circulaire qui précise ces options ?

 Il convient de consulter l'IPIEQ du bassin EFE dont l'école fait partie.

 

 

5) Comment savoir si une option est R ou R² dans l'enseignement général ? ( Dans la circulaire 5352 il est indiqué d'aller voir dans l'annexe 3.1 mais je ne la trouve pas ...) 

Vous pouvez trouver l'annexe 3 en téléchargeant la circulaire 5352, vous aurez  le tome 1, le tome 2 et les annexes dans un même dossier mais cette annexe ne concerne que les OBG de l'ens. de qualification. Dans l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14/6/93 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire (http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/17629_002.pdf), articles 5 et 6, on voit qu'il n'y a pas d'options de base simple R ou R² dans l'enseignement de transition, si ce n'est que que peut  être organisée, comme option réservée, une septième préparatoire à l'enseignement supérieur des Arts du Spectacle et des Techniques de diffusion. En revanche il y a des OBG réservées dans l'enseignement technique de transition (annexe I de l'AR précité). 

 

 

6) Dans le qualifiant, toutes les options sont R ou R² (C5186 du 4-03-15) mais comment savoir si elles sont R ou R² ?

 C'est dans l'annexe 3.1 de la circulaire 5352

 

7) EFE ou BEFE?

Pourriez-vous m'indiquer la différence entre "BEFE" et "EFE"? Je suis un peu perdue avec ces termes. 

Lors du cours du 14 novembre dernier, vous avez indiqué que la réponse à la question 4 se trouvait dans le syllabus. Doit-on bien se référer à la circulaire 5186,  p 3 et 4 pour répondre à cette question? 

 

 

BEFE signifie bassin enseignement-formation-emploi. Les bassins EFE sont 10 zones géographiques définies par l'accord 
de coopération passé le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission Communautaire française et les 10 zones d'enseignement seront alignées sur cette répartition géographiques à partir du 1/1/16. Cela représente quelques changements, mais pas énormément. En tant que chef d'établissement, il faut se renseigner pour savoir dans quel BEFE l'école se situe.

EFE signifie enseignement-formation-emploi et est généralement accolé au mot "bassin".


C'est bien la circulaire 5186 qui sert à répondre à la question 4, ou le décret de 2014 modifiant le fonctionnement des IPIEQ.

Pour répondre à la question 4:
- mise en œuvre des bassins Enseignement Formation Emploi sur base des zones d'enseignement, à quelques adaptation près;
- pilotage des bassins EFE par les CSEF (Comités subrégionaux de l'emploi et de la formation);
- mutation des IPIEQ en chambres d'enseignement des bassins EFE;
- obligation pour les IPIEQ de dresser un plan de redéploiement à 4 ans auquel les écoles sont libres d'adhérer ou non;
- adhésion obligatoire des écoles au plan de redéploiement si elles souhaitent créer une option qui fait partie du plan de redéploiement.

 

 

8) Projet d'établissement et activités (para) scolaires.

Peut-on sanctionner un élève en cas de non-respect du projet d'établissement ?

(Par exemple, si le projet d'établissement prévoit l'organisation de 2 jours de stage d'observation en rhéto pour favoriser la maturation par l'élève de ses choix professionnels et que celui-ci refuse de s'y soumettre ?)

J'ai trouvé les informations suivantes dans le décret missions pour tenter d'apporter une réponse à ma question :

DM art 67 al 4 :

"Le projet d'établissement est un outil pour atteindre les objectifs généraux et les objectifs particuliers du décret ainsi que les compétences et savoirs requis."

DM art 76 al 4 :

"Par l'inscription dans un établissement, tout élève majeur, tout élève mineur et ses  parents  ou  la  personne  investie  de  l'autorité parentale  en  acceptent  le  projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d'établissement, le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur."

Le fait d'accepter le projet d'établissement implique-t-il l'obligation pour l'élève de respecter ce projet et de participer à toutes les activités organisées par l'établissement indiquées dans ce document ?

Il me semble pouvoir répondre par la négative à cette question car on ne peut pas, par exemple, obliger un élève à participer à un séjour au ski très onéreux même si celui-ci est prévu dans le projet d'établissement. Mais s'il s'agit de stages dans l'enseignement général et que ceux-ci sont gratuits ?  

 Le décret mission indique à l'article 8 que la Communauté Français veille à ce que chaque établissement : "8° fasse respecter par chaque élève l'obligation de participer à toutes les activités liées à la certification organisée par l'établissement, et d'accomplir les tâches qui en découlent; "

Peut-on considérer qu'un stage est une activité liée à la certification dans l'enseignement général ?

Dans le cas où le fait d'accepter le projet d'établissement implique une obligation de le respecter, pourriez-vous me donner les références d'un texte qui l'indiquerait de manière plus explicite ?

 

Réponse

Oui, le non-respect des dispositions du projet d’établissement par un élève entraîne la possibilité d’une sanction disciplinaire en plus d’un éventuel impact sur la certification. Non, la non-participation aux stages n’a pas d’impact sur la certification dans l’enseignement de transition, au contraire de l’enseignement de qualification dans lequel la participation est requise, pas forcément la réussite.

Encore faut-il que les dispositions qui figurent dans le projet d’établissement soient réglementaires.

Ainsi, l’exemple d’un séjour onéreux est impossible en WBE. En effet, le projet éducatif de la Communauté française, qui est un Arrêté du Gouvernement, précise que les objectifs généraux de l’enseignement sont entre autres de :

• Amener tous les élèves à s'approprier des savoirs et à acquérir des compétences qui les rendent aptes à apprendre toute leur vie et à prendre une place active dans la vie économique, sociale et culturelle
• Assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale

La charte des valeurs WBE précise quant à elle :

WBE travaille au développement libre et graduel de la personnalité de chaque élève et de chaque étudiant. Il vise à les amener à s’approprier les savoirs et à acquérir les compétences pour leur permettre de prendre une place active dans la vie économique, sociale et culturelle. Actif face aux inégalités sociales, WBE soutient les moins favorisés afin qu’aucun choix ne leur soit interdit pour des raisons liées à leur milieu d’origine. Confiants en eux, conscients de leurs potentialités, l’élève et l’étudiant construisent leur émancipation intellectuelle, gage de leur émancipation sociale.

Il est bien clair que des activités (para) scolaires onéreuses n’ont absolument pas leur place dans ce cadre.

Il n’existe pas de texte autre que le Décret-missions qui mentionne une obligation de respecter le projet d’établissement. Le DM est suffisamment clair

Madame Haot nuance:

Je ne suis pas sûre à 100% qu'une sanction disciplinaire puisse être appliquée si l'élève refuse de faire son stage d'observation... Cela dépendra du ROI de l'établissement. Extrait de la circulaire annuelle sur l'obligation scolaire(5357): "Dans le respect des dispositions du règlement d'ordre intérieur, les élèves sont susceptibles de se voir appliquer une sanction disciplinaire notamment pour tout acte, comportement ou abstention répréhensibles commis non seulement dans l'enceinte de l'école mais aussi hors de l'école si les faits reprochés ont une incidence directe sur la bonne marche de l'école. "
Il sera en tout cas sanctionné par x demi-jours d'absence injustifiée mais à moins que le ROI indique que des sanctions disciplinaires peuvent être prises pour refus d'obtempérer, ou pour "brossage", quelle sanction disciplinaire pourra-t-elle être appliquée. En revanche, la non-participation au stage d'observation  aura un impact négatif sur la prise de décision de la certification en ce qui concerne les compétences qui auront été évaluées de maière certificative en rapport avec le stage (souvent, les élèves doivent réaliser un dossier, présenter oralement, etc.).

9. Un élève qui est devenu libre dans l'enseignement de plein exercice peut-il s'inscrire dans l'enseignement en alternance?"

Oui s'il remplit les conditions d'inscription, ce qui est généralement le cas pour un élève du 2e ou 3e degré (pour les mineurs:  15 ans accomplis s’ils ont suivi au moins les 2 premières années d’enseignement secondaire ou 16 ans accomplis). De plus, le compteur des absences injustifiées est remis à zéro : décret "Missions", article 85, alinéa 3: "Pour l'application des alinéas 1er et 2, les absences non justifiées relevées dans l'enseignement ordinaire de plein exercice ne sont pas prises en compte lorsqu'un élève s'inscrit dans l'enseignement spécialisé ou dans l'enseignement secondaire en alternance au cours de la même année scolaire. "


10.   Est-il obligatoire d'organiser une 2e session pour le certificat de qualification dans le régime hors CPU?

Non, la circulaire 4350 indique qu'il est possible d'organiser deux sessions, cela n'implique pas que ce soit obligatoire.



11.  Le CESS obtenu en fin de 7P permet-il de s'inscrire à l'université? (certains des participants d'aujourd'hui pensaient que non, j'ai donc vérifié)

Oui, les universités exigent le CESS, mais sa provenance (enseignement ordinaire de plein exercice, promotion sociale ou autre) n'importe pas. L'élève de 7P ayant obtenu le CESS peut donc s'inscrire dans l'enseignement supérieur, que ce soit de type long ou de type court. Il faut cependant attirer l'attention de l'élève sur le fait que la 7P  n'a pas pour vocation de préparer à l'enseignement universitaire et qu'il aura probablement plus d'efforts à fournir qu'un élève sortant de 6G.

 

12. Dans la circulaire 4344 du 8/03/2013 concernant les CTA il est indiqué à la page 3 que l'utilisation des CTA est gratuite pour vous. Si l'utilisation est gratuite pour les élèves, pourquoi est-il indiqué des catégories de frais dans l'annexe de la circulaire ? S'agit il des "autres frais" remboursés au CTA directement ? 

 

Il ressort de la circulaire  n° 3492 DU 03/03/2011 que "Chaque CTA a été classé dans une catégorie en fonction du coût des consommables. Pour l'année 2010-2011, ce classement a été établi sur base d'une estimation de ces coûts. Il pourra être revu par la suite en fonction de la réalité du terrain. Le montant relatif aux consommables qui sera remboursé au CTA par la Communauté française, est calculé par jour et par élève."
C'est donc la Communauté française qui rembourse directement ces frais de consommables aux CTA.

 

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1) J'ai lu à la page 6 de la circulaire 4350 du 12/03/13 que le conseil de classe peut refuser de certifier la réussite de l'année en 1ere session à un élève qui n'a pas obtenu le CQ mais qui a satisfait aux examens de la formation commune pour le motiver à l'obtenir (le CQ) en 2e session.

 

A la page 20 du syllabus :

 

"L'élève en possession de toutes les épreuves de validation d'unité, se voit automatiquement octroyer le certificat de qualification correspondant"

 

 Donc , si je comprends bien, la situation inverse n'est pas possible. C'est à dire, on ne peut "reculer" l'octroie d'un CQ au mois de septembre à un élève qui a validé toutes les UAA en juin mais qui n'obtient pas le CESS en juin dans le but de le motiver à obtenir le CESS en septembre ?

 

Correct.

 

2) C 4539 du 6/09/2013 pages 5 et 6 concernant le PMO dans le régime de la CPU :

 

 " le  plan  de  mise  en œuvre  de  la  CPU  est  soumis  à  l'approbation  du  Gouvernement,  après  consultation préalable du comité de concertation de base."

 

"Une copie de ce  P.M.O.  doit également être envoyée,  pour  le  15  novembre(2013)  au plus tard, ..."

 

"Le  plan  de  mise  en  œuvre  peut  être  modifié  ou  remplacé  à  tout  moment  en respectant les procédures décrites ci-avant."

 

Le PMO peut être modifié à tout moment mais doit être envoyé avant le 15/11 à la DGEO.

 

Est-ce que ça signifie que :

 

La première version du PMO doit être envoyée avant le 15/11 à la DGEO mais que, si modifications il y a, elles peuvent être envoyées à tout moment à la DGEO en sachant qu'elles devront d'abord passer par le cocoba et être approuvées par le gouvernement.

 

Ou

 

que si il y a des modifications lors d'une année scolaire celles-ci doivent absolument avoir lieu avant le 15/11 pour être envoyées à la DGEO (en sachant qu'il faut d'abord qu'elles passent par le cocoba et qu'elles soient approuvées par le gouvernement ) ?

 

La première version du PMO doit être envoyée avant le 15/11 à la DGEO mais, si modifications il y a, elles peuvent être envoyées à tout moment à la DGEO en sachant qu'elles devront d'abord passer par le cocoba et être approuvées par le gouvernement

 

  3) C 4539 du 6/09/2013 page 7

 

"... un passeport CPU doit être délivré à chaque élève."

 

A quel moment de l'année ? Dès qu'on le reçoit de la DGEO ? Ou c'est à nous de collectionner graduellement les documents et de donner le passeport CPU à l'élève à la fin de son parcours et il n'aura plus qu'à y joindre les documents europass ?

 

 Le passeport CPU se construit tout au long des apprentissages et est donné à l’élève, auquel il convient de faire signer un accusé de réception détaillé, en même temps que son CQ. Avant cela, le passeport CPU fait partie du dossier scolaire de l’élève et est soumis aux mêmes règles de conservation et de transmission éventuelle par l’école.

 

 

 

4) C 4539 du 6/09/2013 page 9

 

"Chaque  élève  doit  recevoir  un  rapport  de  compétences  CPU  établi  par  le  Conseil  de classe."

 

Pourtant, plus loin, lorsqu'il est indiqué à quel(s) moment(s) l'élève reçoit un rapport de compétences CPU, il semblerait que l'élève qui suit une OBG organisée en 2 ans et quitte l'établissement avant la fin de l'année scolaire en 5e ne reçoit pas de rapport de compétences CPU, je me trompe ?

 

Le rapport de compétences n’est pas automatique en cas de départ anticipé de l’élève en cours de cinquième année. Il peut cependant être demandé à l’école de départ par l’école d’arrivée.

 

5) Peut-on faire plusieurs fois une C3D ? (selon moi oui vu les conditions d'accès dans la circulaire 5352 tome 2 page 62 si on n'a toujours pas obtenu les certificats voulus)

 

Oui, il n’y a pas de limite à ce stade.

 

6) Peut-on envisager une session 2e session (septembre) en C3D ?

 

Oui, c’est possible. Le but de la C3D est de diplômer l’élève le plus rapidement possible. Une seconde session peut apparaître comme un moyen d’arriver à ce but.

 

7) page 18 du syllabus :

"Le PACI peut contenir des activités spécifiques"

 

Qu'entend-on par "activités spécifiques" ?

 

Il s’agit d’activités spécifiques de remédiation organisées par l’établissement. Par spécifique, il faut entendre que ces activités ne sont pas organisées dans une grille ou un programme formalisés, mais répondent à un besoin d’un élève particulier à un moment particulier.

 

8) page 18 du syllabus :

 

Concernant la planification des apprentissages :

"(voir tableau idoine)"

 

De quel tableau s'agit-il ?

 

Il s’agit de l’outil de répartition des apprentissages par cours qui est inséré dans le programme de cours de chaque OBG en CPU.

 

9) page 18 du syllabus :

 

Dernière ligne "(voir page 10)"

 

 

A quel document fait référence cette page 10 ?

 

Il faut lire page 26 du syllabus.

 

 

10) page 21 du syllabus :

 

Qu'entendez-vous par "les nouveaux outils à destination des parents et des élèves" ?

 Il s’agit du dossier d’apprentissage et du nouveau bulletin.

 

11) page 31 du syllabus :

 

"Dans les outils qui accompagneront le présent programme, vous trouverez un "tableau des occurrences""

 

De quel programme s'agit-il ?

 

Il s’agit des programmes CPU.

 

12) Circulaire 5038 du 22/10/2014 concernant les stages. A la page 9 :

 

"Dès lors que l'organisation des stages est prévue dans le projet d'établissement, ils sont obligatoires pour les élèves."

 

S'agit-il uniquement des stages de type 3 ou des stages de type 2 et 3 dont fait le choix l'établissement scolaire ou de tous les stages, même de type 1 dans l'enseignement général ?

 

Il s’agit des stages au choix de l’établissement, ainsi que le laisse apparaître le titre. Concernant les stages, il faut tenir compte des prescriptions de la circulaire réseau N° 5284 qui pour le 1er degré précise :

« Au 1^er degré, il y a lieu d’inscrire les visites dans le cadre du champ de rencontres culturelles et artistiques ainsi que de la découverte des humanités professionnelles et techniques, et des humanités technologiques en ce compris les humanités artistiques. »

Le désir de WBE est que les écoles inscrivent les stages dans le projet d’établissement et par conséquent, les organisent.

 

13) Il me semble que vous aviez dit en formation que le stagiaire ne pouvait pas aller en stage dans un endroit où il travaille car il ne pouvait pas être lié par un contrat de travail avec son tuteur.

 

Dans la circulaire 5038 du 22/10/2014 concernant les stages, à la page 14 , il est indiqué les personnes chez qui l'élève ne peut effectuer son stage mais on n'y fait pas référence au contrat de travail. Ou puis-je trouver cette information concernant le contrat de travail ?

 

Elle n’y figure pas. La problématique est la même que pour l’organisation d’un stage chez un membre du personnel ou son conjoint etc. : l’existence d’un lien d’intérêt entre le stagiaire et le maître de stage. Le traitement de la problématique est le même : éviter le conflit d’intérêt.

 

"L'élève-stagiaire n'est pas, avec le maître de stage (entreprise, établissement, …), dans une relation de travail. Le contrat de stage d'élève n'est pas un contrat de travail et l'élève-stagiaire ne reçoit, pour le travail qu'il réalise, ni rémunération, ni indemnité. " - http://www.emploi.belgique.be, statut de l'élève-stagiaire

 

14)  Nous avons envisagé d'ouvrir un 2e degré technique de qualification. 

Au 3e degré TQ, l'option porte le nom  d'électronique.

Quelqu'un a dit qu'au 2e degré, l'OBG correspondante était 3e TQ électromécanique.

Comment peut on savoir le nom de l'OBG correspondante au 2e degré et où les trouver (à savoir dans ce cas-ci électromécanique) ?

A priori, vu les conditions d'accès à une 5TQ dans le tome 2 de la circulaire 5352 à la page 32, n'importe quel élève qui a terminé avec fruit une 4G ou une 4TQ peut s'inscrire en 5TQ, non ?  (Tout en sachant que s'il termine une 4TQ bioesthetique, le passage en 5TQ technicien en électronique sera probablement plus difficile que pour un élève provenant d'une 4TQ électromécanique))

 

Effectivement n'importe quel élève qui a terminé avec fruit une 4G ou une 4TQ peut s'inscrire en 5TQ, moyennant l’avis favorable du Conseil d’admission.

 

Pour connaître la correspondance des OBG D2/D3, le plus simple est de consulter la circulaire Grilles-horaires de référence des options de base groupées. Cette année elle porte le N°5383. La circulaire OBG de cette année, la 5383, est très incomplète, il faut également se reporter à la 4984.

 

 

15)  Nous avons envisagé d'ouvrir une 7P. 

Dans ce cas il fallait faire attention si la 7P était ouverte ou pas.

 

Que signifie une 7P ouverte ? (ou pas ?) Est ce que cela correspond aux "O", "S-O" et "L" inscrits à coté des options dans l'annexe 3.2 de la circulaire 5352 ?

Quelles en sont les conséquences ?

 

7P ouverte, signifie que tout élève ayant son CE de 6P/6T peut s’y inscrire, sans qu’il soit besoin de consulter le tableau des correspondances.

 

Arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, article 18

Les 7e qualifiantes sont classées en options ouvertes, semi-ouvertes ou limitées.

L'admission dans une 7e qualifiante limitée (L) nécessite la possession d’un CQ 6 particulier fixé par le Gouvernement. Pour une 7e qualifiante semi-ouverte (SO), il faut être en possession d'un des CQ6 fixés par le Gouvernement. L'admission dans une 7e année qualifiante ouverte (O) est possible pour tous les élèves ayant reçu une 6e secondaire de plein exercice.

Il existe des 7PB: octroi d'un CQ7 et du CESS, et des 7PC: octroi d'un CESS uniquement.

 

 

16) Précision sur le passage en cocoba :

Lors de la programmation d'une option, la décision doit être soumise au cocoba.

Il me semble qu'à ce sujet le cocoba n'a qu'un avis consultatif et que le chef d'établissement pourrait très bien décider de programmer une option malgré l'avis défavorable du cocoba, c'est bien ça ?

 

Exact, l’avis du Cocoba est consultatif. Le Ce peut passer outre, mais doit motiver sa décision.

 

17) Dans quel cas est-il intéressant de suspendre une option ?

 

Par exemple, si une option connaît une baisse importante de fréquentation, la mettant en danger, du fait d’un matériel obsolète ou incomplet. Il peut alors se révéler bénéfique de la suspendre un an ou deux, le temps de financer et d’effectuer les travaux nécessaires.

 

18) La suspension d'option doit-elle passer par le cocoba ? Faut-il en informer le conseil de participation ?

 

Oui aux deux questions. En effet, cette décision a une influence sur l’offre de formation de l’école, l’emploi, les attributions, les horaires…

 

 

19) Faut-il informer la DGEO en cas de réouverture d'une option suspendue ?

 

Oui. Sans aucun doute. Comme de la décision de suspension d’ailleurs.

 

 

20) Dans la circulaire 5186 à la page 13 :

 

La norme d'une création d'une OBG en 5TQ est 10.

Cette même norme est de 8 pour une OBG en 5TQ si BEFE.

Plus bas, il est indiqué que si l OBG fait l'objet d'un incitant IPIEQ, elle peut être ouverte avec 60 % de la norme de création. Soit 6 élèves pour notre OBG en 5TQ.

 

Quelle est la différence entre "si BEFE" et "faire l'objet d'un incitant IPIEQ" ?

 

 

Définition extraite du décret : «Plan de redéploiement» : un plan élaboré par une IPIEQ qui comprend des projets de fermeture et/ou de création et/ou de maintien d'options de base groupées.

Thématique commune: ensemble d’orientations visant à favoriser le développement de l’offre d’enseignement et de formation autour d’un ou de plusieurs métiers ou filières professionnelles identifiés sur un bassin de vie en raison de critères liés aux besoins d’emploi et à l’offre d’enseignement et de formation existante  ( accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en œuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation – Emploi)

 

Cela veut dire que les Instances Bassin devront rédiger un document reprenant leur « Thématique commune » en se basant notamment sur le plan de redéploiement de leur IPIEQ mais ces documents n’étant pas encore prêts cette année, ce sont les plans de redéploiement qui servent de référence pour savoir si une OBG est hors thématique ou non…

 

La différence entre "si BEFE" et "faire l'objet d'un incitant IPIEQ",

Option BEFE : l’option figure dans les thématiques du bassin (ou pour le moment dans le plan de redéploiement de l’IPIEQ)

L’option fait l’objet d’un incitant de l’IPIEQ : c’est une option qui est nécessairement BEFE (sinon elle ne pourrait faire l’objet d’un incitant) et en plus, l’IPIEQ lui octroie un incitant.

Il y a donc des options BEFE qui font l’objet d’un incitant de l’IPIEQ et d’autres non.

 

21) Pour l'exercice 6 de la feuille d'exercices :

Dans le cas ou la section est en maintien 2 en janvier nous avons envisagé 3 possibilités : la suspension de l'option, sa fermeture ou son maintien.

 

Selon le tableau à la page 111 de la Circulaire 5352, la suspension de l'option n'est pas possible après un maintien 2, il s'agit forcément d'une fermeture, non ? 

Oui, après un maintien 2 c’est le maintien par dérogation, une nouvelle programmation ou la fermeture.

 

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1) Pourriez-vous m'indiquer un profil de formation dans lequel les EAC sont déjà prévus et un autre dans lequel ce n'est pas le cas pour que je puisse comparer les deux ?

 

Avec outils EAC : Agent d’éducation

Sans outils EAC : Électricien automaticien

 

2) Dans le document intitulé "aide à la mise en œuvre C3D" il est indiqué que les cours en C3D peuvent être des cours de 5e, 6e ou 7e.

 

Si un élève n'obtient pas son CESS en fin de 6e car il a raté l'examen de math (cours de la focom)., peut il éventuellement suivre un cours en 3e générale si en 3G le professeur commence par un module qui fait intervenir les compétences manquantes de l'élève ? Ou les cours doivent obligatoirement être en 5e, 6e ou 7e ?

 

En théorie la réponse est oui. Cependant, pédagogiquement est-il productif de mettre un élève de 19-20 ans dans une classe fréquentée par des élèves de 14-15 ans ? Bien sûr si c’est la seule solution…

 

 

 

3) Dans la circulaire 4350 , à la page 5, il est indiqué que l'organisation de la 2e session pour obtenir le CQ est possible (et donc pas obligatoire).

 

* Et pour obtenir le CESS, l'organisation de la 2e session est-elle obligatoire ?

 

* En sachant que "Dès lors que l'octroi du certificat de qualification est subordonné à la réussite d'une seconde session, ceci peut avoir une influence sur la décision du Conseil de classe quant au refus de certifier la réussite de l'année en 1 ère  session. Le Conseil de classe, dans cette configuration, pourra  postposer  sa  décision  dans  l'attente  des  résultats  de  la  2 ème   session  de  délibération relative à l'octroi du certificat de qualification." (page 5 C 4350)

 

Si on décide de ne pas organiser une 2e session pour obtenir le CQ, un élève de 6e qui n'obtient pas le CQ en juin pourrait n'obtenir ni CQ ni CESS en juin (hors CPU) et donc doubler ou passer directement en C3D (sans 2e sess) dans le régime de la CPU ?

 

Légalement, l’organisation d’une seconde session est possible, donc non obligatoire. Cependant, WBE vous demande de respecter les lignes de forces pédagogiques du réseau et l’intérêt de l’élève. En l’espèce :

• Tout mettre en œuvre pour favoriser la réussite des élèves qui nous sont confiés
• Tenir compte de l’intérêt de l’élève dans les choix qui sont posés.

WBE apprécierait fortement qu’une seconde session soit organisée, sauf cas de force majeure.

 

 

 

4) Dans le syllabus à la page 18, il est indiqué que pour déterminer la durée réelle d 'une UAA il faut faire (durée estimée /36 )*28.

Lors de ma prise de notes j 'ai indiqué durée réelle = (durée estimée/36) *30.

Ai-je mal pris notes ?

 

Non, une année scolaire dure de 28 à 30 semaines. Il vous appartient de faire le compte pour votre école en fonction des activités qui y sont organisées (examens de décembre en FOCOM ou non, par exemple).

 

5) Quelle est la différence entre cours techniques et cours pratiques ?

 

Le cours technique est à dominance théorique et le cours pratique est à dominance actes techniques posés par les élèves. La charge est aussi différente, ainsi que vous pouvez le lire à la page 25 du règlement du travail.

 

LES DIVERS TYPES DE FONCTIONS                                          - Charge hebdomadaire –	Minimum charge complète	Maximum charge complète
a.    Enseignement secondaire ordinaire inférieur
a) cours généraux, cours spéciaux, cours techniques + tous les cours en EHR[1] autres que P.P.	22	24
b) C.T.P.P.	24	28
c) C.T.P.P. Au 1er degré du type I	22	24
d) P.P. (y compris en EHR)	30	33
e) P.P. au 1er degré du type I	22	24
f) accompagnateur CEFA	36
b.    Enseignement secondaire ordinaire supérieur
a) cours généraux, cours spéciaux, cours techniques + tous les cours en EHR autres que P.P.	20	22
b) C.T.P.P.	24	28
c) P.P. (y compris en EHR)	30	33
d) accompagnateur CEFA	36

 

 

6) Dans le régime de la CPU :

Circulaire 4539 page 11 :

"En  complément  aux  résultats  des  épreuves  de  qualification  et  des observations collectées  lors  des  stages,  le  Jury  de qualification  fonde  ses appréciations  sur  les éléments contenus dans le dossier d’apprentissage CPU."

 

Hors CPU :

Circulaire 3241 page 6 :

 

"L’évaluation portera sur l’ensemble du processus et elle tiendra compte : 

 

-   des  épreuves  intermédiaires  organisées  durant  l’année 

-  de l’épreuve intégrée de qualification ;

-  du dossier ;

-  de la défense orale.  "

 

"Mais, le jury peut également tenir compte : 

 

-  des éléments contenus dans le portfolio; 

-  des  évaluations  des  stages  en  entreprise  lorsqu’ils  sont  organisés  dans  le  cadre  du projet d’établissement ou par imposition réglementaire."

 

Donc si je comprends bien, dans le régime de la CPU, le dossier et la défense orale ne sont pas obligatoires ?

 

C’est bien cela, ces éléments, s’ils existent, ne peuvent motiver un échec.

 

7) Dans la circulaire 4539, il y a 4 OBG en CPU.

Dans une circulaire 5383 , il y en a 3 supplémentaires. Ces OBG sont-elles déjà d'application ?

 

 Seul couvreur-étancheur est en CPU.

 

8)En quoi consiste la rétrogradation d'un membre du personnel nommé qui aurait eu deux fois consécutivement la notion insuffisant à ses bulletins de signalement ?

 

Rétrograder signifie perdre un grade. Cette sanction ne peut s’appliquer qu’à des MP qui possèdent un grade. Ce sont ceux qui sont nommés dans des fonctions de sélection ou de promotion. Décret du 04-01-1999.

 

Article 4. - Les fonctions de promotion que peuvent exercer les membres du personnel enseignant dans l'enseignement secondaire sont les suivantes: 1° directeur de l'enseignement secondaire inférieur; 2° préfet des études ou directeur; 3° chef de travaux d'atelier; 4° directeur d'un centre technique et pédagogique; 5° directeur d'un centre d'autoformation et de formation continuée. 6° directeur d'un centre technique horticole de l'enseignement de la Communauté française. complété par D. 27-03-2002

 

Article 5. - Les fonctions de sélection que peuvent exercer les membres du personnel enseignant dans l'enseignement secondaire sont les suivantes : 1° sous-directeur de l'enseignement secondaire inférieur; 2° proviseur ou sous-directeur; 3° chef d'atelier; 4° chef d'atelier d'un centre technique et pédagogique. 5° coordonnateur d'un centre d'éducation et de formation en alternance.

 

Le MP rétrogradé retrouve sa fonction de nomination de base.

 

 

 

 

 

 

9) Circulaire 5186 :

 

"Si l OBG fait l'objet d'un incitant IPIEQ, elle peut être ouverte avec 60 % de la norme de création"

 

Est-ce 60% de la norme "si BEFE" ou 60 % de la norme "sans BEFE" ?

 

 

60% de la norme de création de base. Les avantages ne se cumulent pas, dans ce cas précis.

 

 

A la question 7 de la feuille de questions concernant l'ouverture d'une OBG en 5TQ régime CPU pour la première fois.

J'ai indiqué qu'au niveau des actions administratives, il fallait trouver des personnes ressource CPU, UAA.

 

Qui sont ces personnes ? Des professeurs formés CPU de l'établissement ? Des formateurs ?  Quel est leur rôle ? Est-ce vraiment un action administrative ?

 

Il s’agit de la Cellule Pédagogique du réseau et plus particulièrement de O. Vanwassenhove.

 

Lors de cette même question, on élabore le PMO. N'est-il pas un peu tard pour le compléter le 1er septembre vu le nombre d'éléments auxquels il faut penser et à mettre en place ? Ce PMO ne devrait-il pas être complété dès la programmation de l'option quitte à ce que ce soit un travail "inutile" si l'option ne s'ouvre pas ?  

 

Concevoir un PMO demande temps et réflexion. Attendre d’être sûr que la création de la section se fera (comptage du 01 octobre et passage du vérificateur) n’est pas une option pour qui veut mener un travail sérieux.

 

 

1)circulaire 4344 sur les CTA:

"les CTA s’adressent par nature plutôt aux élèves des années terminales mais, selon le cas,  ils  peuvent proposer des séquences didactiques à des élèves d’autres  niveaux et des modules de promotion des filières qualifiantes aux élèves plus jeunes";

 

2)brochure  des  centres  de  compétence  -  Le Forem: "Les centres de compétences sont ouverts à tous".

 

Mon école, mon métier

 

Les métiers .net

 

http://oniseptv.onisep.fr/metiers/liste-alphabetique/a

 

Mon métier c'est ma vie